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MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site www.gaia-kinesiologie.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Présentation du site

Propriétaire : Claire MATHIEU, 63 rue du Chemin de Fer - 77340 Pontault-Combault - France

Entrepreneur individuel : Gaïa Kinésiologie
SIRET : 902 835 990 00018
WebDesign & Eco-conception web : Claire Feuille Ciseaux, graphiste écolo 
Webmaster, responsable publication & rédaction : Claire Feuille Ciseaux – www.clairefeuilleciseaux.fr

 

Hébergement et plateforme de développement

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.gaia-kinesiologie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gaia-kinesiologie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gaïa Kinésiologie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.gaia-kinesiologie.fr a une mission informative de l’ensemble des activités de la micro-entreprise Gaïa Kinésiologie. C'est un site vitrine.

Gaïa Kinésiologie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.gaia-kinesiologie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gaia-kinesiologie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations de responsabilité

Gaïa Kinésiologie ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.gaia-kinesiologie.fr. L’internaute s’engage à accéder au site www.gaia-kinesiologie.fr en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Dans une démarche éco-responsable, il est proposé à l'internaute d'utiliser des moteurs de recherche à impact positif pour la planète tels que : Ecosia ou Lilo. L'internaute est le seul responsable de la tarification de ses navigations et interactions sur le site www.gaia-kinesiologie.fr.

Des espaces de contact (formulaire et commentaire) sont à la disposition des internautes sur le site www.gaia-kinesiologie.fr. Gaïa Kinésiologie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gaïa Kinésiologie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’internaute, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion de vos données personnelles

Déléguée à la protection des données personnelles : Madame Claire Mathieu, entrepreneur individuel Gaïa Kinésiologie, coordonnées disponibles au début des mentions légales sur cette page. 

Étendue et finalité du traitement des données : Lorsque vous envoyez un formulaire de contact, vos données personnelles sont enregistrées sur le site www.gaia-kinesiologie.fr. L'utilité de vos données personnelles se limitent à vous contacter et participent au développement et l'amélioration des services de Gaïa Kinésiologie sur www.gaia-kinesiologie.fr.

Caractère obligatoire des données : L'internaute fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’internaute, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Destinataire des données exploitées : L'accès à vos données personnelles est strictement limité à Gaïa Kinésiologie, tenue à une obligation de confidentialité. Gaïa Kinésiologie s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). A noter que ces informations peuvent être visibles par le webmaster du site, qui s'engage également à leur stricte confidentialité.

Base juridique du traitement des données : Suivant l’article 13 du RGPD, outre la finalité du traitement de vos données, le respect de l'obligation légale du site vitrine www.gaia-kinesiologie.fr est la base légale du traitement des données personnelles prévues par l’article 6.

Durée de conservation des données : Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire sauf si :
• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, Gaïa Kinésiologie met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Contestation : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Mettre à jour ou supprimer vos données ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaitre les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques.

Ces différents droits sont à exercer, accompagnés d'un justificatif d'identité soit par courrier postal soit par mail, à Gaïa Kinésiologie aux coordonnées disponibles au début des mentions légales sur cette page. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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